JORFTEXT000000405504
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Centlivre
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat
membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique
Remplace:
Mme Francine Mariani-Ducray
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
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(source JORF)
nomination
13 Mai 2001
13/05/2001