JORFTEXT000000406193

De: Desrousseaux (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions,
officier général
Remplace:M. Françoise (Marcel)
Groupe:
Commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000406193(source JORF)
nomination
06 Décembre 200106/12/2001