JORFTEXT000000406619

De: Olbia Var Appartements (OVA)
sise 153, avenue du Maréchal-Foch, 83000 Toulon
Objet:
dans le cadre de la procédure
prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants
duree="deux ans"
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reconduction
18 Août 200118/08/2001