JORFTEXT000000406745
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Strainchamps (Gérard)
à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2001-12-28
"
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(source JORF)
nomination
11 Août 2001
11/08/2001
De:
Boeuf (Daniel)
à la direction des services fiscaux de Haute-Garonne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2001-12-28
"
JORFTEXT000000406745
(source JORF)
nomination
11 Août 2001
11/08/2001
De:
Cornély (Jean-Paul)
à la direction des services fiscaux d'llle-et-Vilaine
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2001-11-30
"
JORFTEXT000000406745
(source JORF)
nomination
11 Août 2001
11/08/2001
De:
Venuat (Jean-Claude)
à la direction des services fiscaux de Paris-Nord
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2001-12-28
"
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(source JORF)
affectation
11 Août 2001
11/08/2001
De:
Le Bot (Bernadette)
à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2001-12-28
"
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(source JORF)
affectation
11 Août 2001
11/08/2001
