JORFTEXT000000407360
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Margrith Hartmann
ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000407360
(source JORF)
autorisation
06 Octobre 2001
06/10/2001
