JORFTEXT000000407364
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Cathala
député du Val-de-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale
JORFTEXT000000407364
(source JORF)
charge
11 Octobre 2001
11/10/2001
