JORFTEXT000000411555


De: Laferrière (Georges)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
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promotion
14 Mars 200314/03/2003
De: Teulières (Jean-Marc, Lucien)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Tarn
Remplace:
M. Kutek
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nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Stoll (Jean-François)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis
Remplace:
M. Louvet
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nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Roulleaux Dugage (Charles-Henri, Jacques)
préfet
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes
Remplace:M. Teulières
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nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Gaboriau (Bernard, Pierre)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Haguenau (Bas-Rhin)
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère
Remplace:
M. Frochot
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nomination
14 Mars 200314/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.