JORFTEXT000000411951
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien Huyghe
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000411951
(source JORF)
charge
11 Avril 2003
11/04/2003