JORFTEXT000000413531

De: Pierre Cohen
maire de Ramonville-Sainte-Agne
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 5 de l'arrêté du
24 janvier 2002
précité
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
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nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation de la politique de la ville
Remplace:M. de Gaudemar
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
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nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Guy Clary
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation de la politique de la ville
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
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nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation de la politique de la ville
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
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nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Sylvie Savina
directrice du grand projet de ville des Mureaux
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 5 de l'arrêté du
24 janvier 2002
précité
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
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nomination
03 Mai 200203/05/2002