JORFTEXT000000415555

De: Christian Demuynck
sénateur de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire
Groupe:
charge
23 Décembre 200323/12/2003