JORFTEXT000000417430

De: Emmanuel Bus
président du comité juridique de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence du collège des professionnels
titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Moreau
Groupe:
nomination
23 Janvier 200323/01/2003