JORFTEXT000000417612
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martial Saddier
député de la Haute-Savoie
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
JORFTEXT000000417612
(source JORF)
charge
27 Décembre 2002
27/12/2002