JORFTEXT000000417612

De: Martial Saddier
député de la Haute-Savoie
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
charge
27 Décembre 200227/12/2002