JORFTEXT000000419197
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chiaverini (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
agent contractuel
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut
=
"
2003-04-01
"
duree
=
"
quatre ans
"
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(source JORF)
détachement
24 Avril 2003
24/04/2003