JORFTEXT000000422222
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Sokoloff
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Novembre 2005
27/11/2005
De:
Xavier Pintat
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Novembre 2005
27/11/2005
De:
René Massat
président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Novembre 2005
27/11/2005
De:
Jean-Paul Amoudry
président du syndicat départemental d'électricité et d'équipement de la Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Novembre 2005
27/11/2005
De:
Jacques Brossard
président du syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant des régies d'électricité
ou des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Novembre 2005
27/11/2005
De:
Christian Patriat
président de la chambre régionale d'agriculture de Picardie
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant des organisations agricoles
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Novembre 2005
27/11/2005
De:
Jean Gaubert
conseiller général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant des conseils généraux des départements
faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Novembre 2005
27/11/2005