JORFTEXT000000424101

De: Jouguelet (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2004-09-16"
radiation
03 Novembre 200403/11/2004