JORFTEXT000000424101
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jouguelet (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Grade de conseiller d'Etat
date_debut
=
"
2004-09-16
"
JORFTEXT000000424101
(source JORF)
radiation
03 Novembre 2004
03/11/2004