JORFTEXT000000430069
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saliceti (Toussaint)
huissier de justice
Loreto-di-Casinca (Haute-Corse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000430069
(source JORF)
désignation
23 Septembre 2003
23/09/2003