JORFTEXT000000431219
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Brouzes
inspecteur des impôts
Objet:
adjoint au secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:
Mme Jeanne Meunier, épouse Beraud
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
date_debut
=
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2004-01-01
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JORFTEXT000000431219
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003