JORFTEXT000000432170
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sussfeld (Alain)
Objet:
membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentant des entreprises de production
Groupe:
Commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000432170
(source JORF)
nomination
18 Septembre 2003
18/09/2003