JORFTEXT000000434230

De: Vernanchet (Raymond)
à la direction des services fiscaux de la Lozère
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-08-31"
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nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Saison (Alain)
à la direction des services fiscaux de la Charente
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-08-31"
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nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Roche (Gilles)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-08-31"
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nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Chevallier (Jean-Luc)
à la direction des services fiscaux de la Vendée
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-08-30"
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nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Bonal (André)
à la direction nationale de vérifications de situations fiscales
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-08-30"
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nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Dinkel (Antoine)
à la direction des services fiscaux de la Martinique
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-06-26"
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nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Mane (Jean-Jacques)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-05-01"
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nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Charbonnier (Roland)
à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-04-23"
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nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Santistebe (Roger)
à la direction de contrôle fiscal Nord
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-04-09"
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nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Paponneau (Jean-Louis)
au service de la documentation nationale du cadastre
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-04-01"
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nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Megret (Martine)
à la direction des services fiscaux de l'Yonne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-02-24"
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nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Potier (Patrice)
à la direction des services fiscaux du Morbihan
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-08-31"
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affectation
26 Février 200426/02/2004
De: Rouchon (Jean-Baptiste)
à la direction des services fiscaux de l'Aisne
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-08-30"
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affectation
26 Février 200426/02/2004