JORFTEXT000000436093
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sapin (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
en vue d'exercer le mandat de président ayant délégation de l'exécutif du conseil régional du Centre
Groupe:
Mandat de président ayant délégation de l'exécutif du Conseil régional du Centre
date_debut
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2004-04-12
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JORFTEXT000000436093
(source JORF)
détachement
06 Mai 2004
06/05/2004