JORFTEXT000000437749
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Cuvier
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservateur des hypothèques
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2003-08-27
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000437749
(source JORF)
détachement
17 Juin 2004
17/06/2004