JORFTEXT000000438243
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Vautier
Objet:
membre de la commission dite « des dérogations » prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du directeur général du Centre national de la cinématographie
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:
M. Jean-Pierre Marchand
Groupe:
Commission dite « des dérogations » prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du directeur général du Centre national de la cinématographie
JORFTEXT000000438243
(source JORF)
nomination
01 Avril 2004
01/04/2004