JORFTEXT000000440799
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Le Bohec
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservateur des hypothèques
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2004-02-28
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
détachement
11 Novembre 2004
11/11/2004