modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2003 et avis sur les intégrations directes)
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2003 et avis sur les intégrations directes)
sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2003 et avis sur les intégrations directes)
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2003 et avis sur les intégrations directes)
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2003 et avis sur les intégrations directes)
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2003 et avis sur les intégrations directes)
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2003 et avis sur les intégrations directes)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2003 et avis sur les intégrations directes)
