JORFTEXT000000445761
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Crenier, épouse Vaudano
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité
Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c)
date_debut
=
"
2004-10-07
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000445761
(source JORF)
réintégration
20 Octobre 2004
20/10/2004
De:
Christine Mary, épouse Jacob
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité
Pour donner des soins à un enfant (art. 47, alinéa a)
date_debut
=
"
2004-08-18
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000445761
(source JORF)
réintégration
20 Octobre 2004
20/10/2004