JORFTEXT000000446147
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adrien Zeller
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:
M. Gérard Longuet
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000446147
(source JORF)
nomination
02 Décembre 2004
02/12/2004
De:
Dominique Plancke
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:
M. Gérard Longuet
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000446147
(source JORF)
nomination
02 Décembre 2004
02/12/2004
De:
Jacques Auxiette
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:
M. Gérard Longuet
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000446147
(source JORF)
nomination
02 Décembre 2004
02/12/2004
