JORFTEXT000000447083
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Carayon
député du Tarn
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000447083
(source JORF)
charge
04 Octobre 2005
04/10/2005