JORFTEXT000000448915


De: Colrat (Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de l'Assemblée nationale
date_debut="2005-09-01"
cessation de fonction
24 Juin 200524/06/2005
De: Colrat (Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
24 Juin 200524/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.