JORFTEXT000000450178
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Touvenin (Olivier)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:
M. de Lestrange (Cédric)
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000000450178
(source JORF)
désignation
23 Novembre 2005
23/11/2005