JORFTEXT000000451892
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Renard-Payen
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
"
2005-09-14
"
JORFTEXT000000451892
(source JORF)
nomination
02 Août 2005
02/08/2005