JORFTEXT000000456565

De: Thuries (Xavier)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Raffalli (Joël)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Panier (Pierre-Emmanuel)
professeur de sport
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Pallud (Romain)
professeur de sport
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Muller (Nicolas)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Leclercq (Jean-Luc)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Hancquart (Xavier)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Dezitter (Arnaud)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Berthon-Chabassier (Philippe)
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Alonso (Rémy)
professeur de sport
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Verrier-Becret (Sandra)
professeure agrégée
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Roupioz (Jocelyne)
professeure de sport
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Barbat (Florence)
professeure de sport
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Bakkaus (Edwige)
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
22 Mars 200622/03/2006