JORFTEXT000000458169
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rousselet (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques (M) à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000458169
(source JORF)
nomination
05 Mai 2006
05/05/2006
De:
Rousselet (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000458169
(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 2006
05/05/2006