JORFTEXT000000459382
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Peltier (François)
Objet:
membre de la commission des comptes du logement
personnalité spécialement qualifiée pour sa compétence en matière d'économie du logement
Remplace:
M. Fichot (Denis)
Groupe:
Commission des comptes du logement
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(source JORF)
nomination
12 Septembre 2006
12/09/2006