JORFTEXT000000459466


De: Jean-Pascal Martres
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire et placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, sur le fondement de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="2006-04-01"
duree="trois ans"
réintégration
19 Mai 200619/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.