JORFTEXT000000464868
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Perben
ancien ministre, député du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
JORFTEXT000000464868
(source JORF)
charge
19 Juillet 2007
19/07/2007