JORFTEXT000000464976
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc Fons
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
secrétaire général
Groupe:
Grande chancellerie de la légion d'honneur
date_debut
=
"
2007-09-22
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
09 Novembre 2007
09/11/2007