JORFTEXT000000465069
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérome (Mireille), épouse Neveu
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000465069
(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 2007
19/07/2007