JORFTEXT000000465145

De: Lafite (Guy)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2007-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
01 Novembre 200701/11/2007