JORFTEXT000000524514
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Corman (Valérie)
Objet:
désignés au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentants des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Remplace:
M. Archambault (Claude)
Groupe:
Conseil national du patronat français
date_debut
=
"
1989-11-07
"
JORFTEXT000000524514
(source JORF)
nomination
03 Février 1990
03/02/1990
De:
Heger (Anne)
membre suppléant du Conseil supérieur (assemblée plénière)
Objet:
désignés au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentants des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:
Mme Corman (Valérie)
Groupe:
Conseil national du patronat français
date_debut
=
"
1989-11-07
"
JORFTEXT000000524514
(source JORF)
nomination
03 Février 1990
03/02/1990
