JORFTEXT000000527040
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Fayen
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Beaume
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(source JORF)
affectation
30 Janvier 1992
30/01/1992