JORFTEXT000000527569


De: Tate (Paul-Louis)
juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-06-30"
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admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Rivière (André)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-06-30"
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admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Manent (Henri)
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-06-30"
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admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Cousseau (André)
juge au tribunal de grande instance de Valence, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-06-30"
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admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Blum (Marcel)
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-06-30"
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admission
16 Janvier 199216/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.