au bénéfice des dispositions du 2o de l'article 17 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982
Vu l'arrêté du
19 décembre 1991
fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
Sur proposition du directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture
