JORFTEXT000000529073

De: Tiberi (Jean)
magistrat du parquet du second grade, premier groupe
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000529073(source JORF)
détachement
03 Juillet 199303/07/1993
De: Michel (Jean-Pierre)
magistrat du parquet du second grade, second groupe
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000529073(source JORF)
détachement
03 Juillet 199303/07/1993
De: Marsaud (Alain)
magistrat du parquet du premier grade, second groupe
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000529073(source JORF)
détachement
03 Juillet 199303/07/1993
De: Debré (Jean-Louis)
magistrat du siège du second grade, second groupe
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000529073(source JORF)
détachement
03 Juillet 199303/07/1993