JORFTEXT000000529348
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jobin
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de la défense
JORFTEXT000000529348
(source JORF)
détachement
30 Juillet 1993
30/07/1993
De:
Hittinger
vu l'avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de la défense
JORFTEXT000000529348
(source JORF)
détachement
30 Juillet 1993
30/07/1993