JORFTEXT000000530273
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roux (André, Paul, Fernand)
notaire
Cajarc (Lot)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000530273
(source JORF)
désignation
02 Avril 1994
02/04/1994