JORFTEXT000000530312
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Patrice Nosmas
inspecteur général (3e échelon, 3e chevron du groupe C) du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, placé en disponibilité pour convenances personnelles
inclus
Objet:
dans son emploi le
19 mars 1993
date_debut
=
"
1991-07-01
"
date_fin
=
"
1993-06-30
"
JORFTEXT000000530312
(source JORF)
réintégration
24 Mars 1993
24/03/1993