JORFTEXT000000530886
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Miart (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent temporaire à la Commission des Communautés européennes
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Commission des communautés européennes
date_debut
=
"
1994-07-01
"
JORFTEXT000000530886
(source JORF)
détachement
16 Mars 1995
16/03/1995