JORFTEXT000000531947
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques de Peretti
député
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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(source JORF)
nomination
31 Décembre 1994
31/12/1994
De:
Michel Taupignon
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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(source JORF)
nomination
31 Décembre 1994
31/12/1994
De:
Claude Gatignol
député
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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(source JORF)
nomination
31 Décembre 1994
31/12/1994
De:
Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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(source JORF)
nomination
31 Décembre 1994
31/12/1994
