JORFTEXT000000532017


De: Raphaël Slama
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Jacques Sans
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Jean-Camille Pietri
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Paul Martin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Patrick Gandil
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Colas Durrleman
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Claude Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.