JORFTEXT000000532387

De: Hardy (Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
date_debut="1990-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000532387(source JORF)
désignation
10 Mai 199010/05/1990
De: Briand (Rémy)
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
date_debut="1990-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000532387(source JORF)
désignation
10 Mai 199010/05/1990